Conditions Générales d’Utilisation de My Art Selection

Effectives à compter du 26 Avril 2015

Table des matières

        Introduction       

        Modifications des Contrats       

        Utilisation de MAS       

        Licence et cession       

        Applications Tierces       

        Contenu généré par les utilisateurs       

        Contrepartie       

        Instructions Utilisateur       

        Violation des droits d’auteur       

        Contraintes technologiques et modifications       

        Durée et résiliation       

        Garantie       

        Limitation       

        Intégralité du contrat       

        Divisibilité       

        Droit applicable       

 

 

Le document suivant décrit nos Conditions Générales d’Utilisation. Elles sont importantes et concernent vos droits ; nous vous invitons donc à les lire attentivement ainsi que notre Politique de Confidentialité.

 

  1. 1. Introduction 

Merci d’avoir choisi My Art Selection (« MAS »« nous », « notre »). En utilisant le service, les sites Web ou les applications de MAS (collectivement, le « Service MAS » ou le « Service »), vous concluez un contrat qui vous lie à notre société propriétaire du Service. Votre contrat avec nous comprend les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») ainsi que notre Politique de Confidentialité (collectivement dénommées les « Contrats »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.

Nous sommes heureux de mettre le Service MAS à votre disposition. Le Service MAS possède des fonctions sociales et interactives.

Pour utiliser le Service MAS, vous devez (a) avoir au moins 18 ans et (b) avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec notre société sans qu’aucune loi ne s’y oppose dans votre pays de résidence ( ci-après le « Pays »). Vous garantissez également que les informations fournies à MAS lors de votre inscription sont exactes et complètes et vous vous engagez à les maintenir comme telles à tout moment.

 

  1. 2. Modifications des Contrats 

 

A titre occasionnel, nous pouvons modifier le Service MAS et les Contrats à notre entière discrétion. Toute modification des Contrats que nous considérerons comme importante vous sera communiquée par l’intermédiaire du Service. Votre utilisation du Service postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.

 

  1. 3. Utilisation de MAS 

Les titulaires d’un compte MAS peuvent accéder au Service MAS en souscrivant au

 

  1. 4. Licence et cession 

 

Le Service MAS et le contenu qui y est disponible sont la propriété de MAS ou de ses concédants; nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et révocable d’utilisation personnelle et non commerciale du Service MAS et de réception du contenu multimédia disponible sur le Service MAS dans votre Pays (la « Licence »). Cette Licence sera valable pendant 20 ans, sauf en cas de résiliation à votre initiative ou à celle de MAS.

 

Les applications logicielles MAS vous sont concédées en licence et non vendues, et MAS conserve la propriété de l’ensemble des copies des applications logicielles MAS, même une fois installées sur vos Equipements le cas échéant. MAS peut céder tout ou partie des Contrats sans restriction. Vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie des Contrats à des tiers, ni à transférer ou sous-licencier vos droits aux termes de cette Licence.

 

Toutes les marques commerciales, marques de services, dénominations commerciales, logos, noms de domaine et tout autre composant de la marque MAS sont la propriété exclusive de MAS. La Licence ne vous confère pas le droit d’utiliser les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine ou tout autre composant de la marque MAS, que ce soit pour un usage commercial ou non-commercial.

Vous vous engagez à respecter nos Instructions Utilisateur et à ne pas utiliser le Service MAS (et, notamment, son contenu) selon des modalités autres que celles expressément autorisées par les Conditions.

 

Les logiciels tiers inclus dans le Service MAS vous sont concédés sous licence, soit selon les termes des présentes Conditions, soit selon les termes de licence de logiciels tiers applicables publiés dans la section Aide ou Paramètres de notre application pour ordinateur ou mobile, ainsi que sur notre site Web.

 

  1. 5. Applications Tierces 

Le Service MAS sert de plate-forme à des applications, sites Web et services tiers qui vous proposent des produits et services (les « Applications Tierces »). Votre utilisation de ces Applications Tierces est soumise à leurs propres conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que MAS ne peu être tenu responsable du fonctionnement, des caractéristiques ou du contenu de toute Application Tierce.

 

 

  1. 6. Contenu généré par les utilisateurs 

Les utilisateurs de MAS peuvent publier, télécharger et/ou apporter (« publier ») du contenu sur le Service, notamment des images et du texte (le « Contenu Utilisateur »). Vous déclarez que vous avez le droit de publier tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Service et que ce Contenu Utilisateur, ou son utilisation par nous selon les termes de ce Contrat, ne viole pas les Contrats, le droit applicable ou tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous nous concédez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d’utilisation de tout Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou en rapport avec MAS. Cette licence restera effective jusqu’à la résiliation de votre compte MAS, sauf en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que vous avez publié, rendu public et/ou partagé avec d’autres. A l’exception des droits que vous concédez expressément aux termes des présentes, vous conservez la propriété de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, associés au Contenu Utilisateur que vous publiez sur le Service MAS. Toutefois, si la législation de votre Pays le permet, vous acceptez de renoncer à votre droit à être identifié comme auteur du Contenu Utilisateur publié sur le Service MAS et à votre droit à vous opposer au traitement dérogatoire de ce Contenu Utilisateur.

 

MAS se réserve le droit, avec ou sans motif, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu Utilisateur, notamment tout Contenu Utilisateur qui, selon l’avis de MAS, contreviendrait aux Contrats. MAS peut prendre ces mesures sans vous en informer au préalable. La suppression ou la désactivation de l’accès au Contenu Utilisateur se fera à notre seule discrétion et nous ne nous engageons pas à supprimer ou désactiver l’accès à un Contenu Utilisateur spécifique.

 

MAS n’assume aucune responsabilité au titre du Contenu Utilisateur et n’approuve aucune opinion exprimée dans le Contenu Utilisateur. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur enfreint vos droits de propriété intellectuelle, si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur ne respecte pas les Instructions Utilisateur (article 8 ci-dessous) ou que les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable ont faits l’objet d’une autre violation par un Contenu Utilisateur, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@myartselection.com.

 

 

  1. 7. Contrepartie 

En contrepartie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions, vous nous octroyez le droit (a) d’autoriser le Service MAS à utiliser le processeur, la bande passante et la mémoire de votre Equipement afin de faciliter le fonctionnement du Service, (b) de vous transmettre des publicités et autres informations le cas échéant, et (c) d’autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même.

 

Vous octroyez à MAS une licence gratuite, non exclusive, cessible, sous-licenciable, perpétuelle et mondiale d’utiliser, de reproduire, de mettre à disposition du public, de publier, de traduire et de distribuer tout Contenu Utilisateur que vous publiez ou que vous mettez autrement à disposition par l’intermédiaire du Service MAS.

 

Les présentes Conditions n’ont pas vocation à consentir des droits à d’autres personnes que vous-même et MAS et en aucun cas les présentes Conditions ne créent de droits de tiers bénéficiaires. Le fait pour MAS de ne pas appliquer les présentes Conditions ou toute stipulation de celles-ci ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.

 

  1. 8. Instructions Utilisateur 

 

Nous avons établi quelques règles fondamentales que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de s’assurer que MAS reste agréable pour tous. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.

 

MAS respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de vous que vous en fassiez autant. Cela signifie, par exemple, qu’il est interdit : (a) de copier, reproduire, extraire (« ripper ») », enregistrer ou mettre à la disposition du public toute partie du Service MAS ou du contenu qui vous est fourni par l’intermédiaire du Service MAS, ou d’utiliser le Service MAS selon des modalités qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ; (b) d’utiliser le Service MAS pour importer ou copier des fichiers locaux que vous n’avez pas légalement le droit d’importer ou de copier ainsi ; (c) de pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services MAS ou de toute partie de ceux-ci ; (d) de contourner toute technologie utilisée par MAS, ses concédants ou tout tiers pour protéger le contenu accessible par l’intermédiaire du Service ; (e) de louer toute partie des Services ; (f) de contourner toute restriction territoriale appliquée par MAS ; (g) de manipuler les Services à l’aide d’un script ou tout autre procédé automatisé ; (h) de supprimer ou de modifier toute mention de droit d’auteur, marque ou autre notice de propriété intellectuelle contenue sur le Service MAS ou fournie par l’intermédiaire de ce dernier ; (i) de communiquer votre mot de passe à toute autre personne ou d’utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe de toute autre personne.

 

Nous vous invitons à respecter MAS et les autres utilisateurs du Service MAS. Ne participez à aucune activité par l’intermédiaire du Service et ne téléchargez pas de Contenu Utilisateur (y compris l’enregistrement et/ou l’utilisation d’un nom d’utilisateur) qui serait ou inclurait un contenu (a) insultant, choquant, diffamatoire, pornographique ou indécent ; (b) illégal ou tendant à promouvoir ou à commettre un acte illégal quel qu’il soit, notamment à violer des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou des droits de propriété appartenant à MAS ou à des tiers ; (c) intégrant ou sollicitant des données personnelles de tiers ; (d) malveillant tel que des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, ou interférant autrement avec l’accès au Service par tout utilisateur ; (e) destiné ou de nature à harceler ou brimer d’autres utilisateurs ; (f) vous faisant passer pour un autre utilisateur, une autre personne ou une autre entité, ou étant autrement frauduleux, falsifié, trompeur ou mensonger ; (g) utilisant des moyens automatisés afin de promouvoir artificiellement du contenu ; (h) impliquant la transmission de courriers de masse non sollicités (« spam »), de courriels publicitaires, de chaînes de lettres, ou autres, y compris par l’intermédiaire de la boîte de réception MAS ; (i) impliquant des activités commerciales telles que des annonces publicitaires, des concours, des tirages au sort ou des ventes pyramidales ; (j) faisant la promotion de produits ou services commerciaux ; (k) interférant avec le Service MAS, modifiant ou tentant d’explorer, d’examiner ou de tester les failles du Service, des systèmes informatiques ou du réseau de MAS ou enfreignant l’une quelconque des mesures d’authentification ou de sécurité de MAS, ou (l) non conforme aux Contrats, tel que déterminé par MAS. Vous consentez à ce que MAS puisse également récupérer votre nom d’utilisateur pour quelque motif que ce soit.

 

Nous vous incitons à prêter attention à ce que vous publiez sur MAS. Le Service MAS possède des fonctions sociales et interactives vous offrant notamment la possibilité de publier du Contenu Utilisateur, de partager du contenu et de rendre certaines de vos informations accessibles au public, tel que plus précisément décrit dans les paramètres de votre compte. Nous vous rappelons que les informations partagées ou accessibles au public peuvent être utilisées et partagées de nouveau par d’autres utilisateurs dans MAS ou sur le Web ; veillez donc à utiliser MAS avec précaution et vérifier régulièrement le paramétrage de votre compte. MAS n’est pas responsable de vos choix de rendre certaines actions ou contenus accessibles au public sur le Service.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et vous êtes seul responsable de sa confidentialité et de sa sécurité. Vous êtes donc responsable de toute utilisation faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sur le Service. En cas de perte ou de vol de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous estimez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé par des tiers, veuillez nous en informer immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.

 

 

  1. 9. Violation des droits d’auteur 

 

MAS respecte les droits de propriété intellectuelle. Pour plus de détails sur la politique de MAS relatives aux droits d’auteur, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

  1. 10. Contraintes technologiques et modifications 

MAS fera ses efforts raisonnables pour que le Service MAS demeure opérationnel. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. MAS se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctions et fonctionnalités du Service MAS, avec ou sans préavis, et n’assume aucune responsabilité à ce titre. Vous reconnaissez et acceptez que MAS n’est tenu à aucune obligation de fournir la maintenance, le support, l’évolution et la mise à jour du Service, ni de fournir tout contenu spécifique par l’intermédiaire du Service.

 

  1. 11. Durée et résiliation 

Les présentes Conditions demeureront en vigueur jusqu’à leur résiliation à votre initiative ou à celle de MAS. MAS pourra à tout moment résilier les Conditions ou suspendre votre accès au Service MAS, y compris en cas d’utilisation non autorisée, actuelle ou suspectée, du Service MAS ou de violation des Conditions. En cas de résiliation des Conditions, par vous ou par MAS, ou si MAS suspend votre accès au Service MAS, MAS n’assumera aucune responsabilité envers vous. Pour savoir comment clôturer votre compte MAS, contactez-nous à l’aide du formulaire de contact sur le site ou par email à contact@myartselection.com.

 

  1. 12. Garantie 

Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais vous reconnaissez et acceptez que le SERVICE MAS EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU TACITE OU CONDITION QUELLE QU’ELLE SOIT. L’UTILISATION DU SERVICE MAS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. MAS DECLINE TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFACON. En outre, MAS ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité au titre des Applications Tierces, du contenu des Applications Tierces, du Contenu Utilisateur ou de tout autre produit ou service promu ou proposé par un tiers sur ou par l’intermédiaire du Service MAS, par tout site Web référencé par lien hypertexte ou figurant sur un bandeau publicitaire ou autre publicité. Vous reconnaissez et acceptez que MAS ne pourra en aucun cas être responsable d’une quelconque transaction entre vous et des fournisseurs d’Applications Tierces ou au titre de produits ou services promus sur ou par l’intermédiaire du Service MAS. Comme pour l’achat de tout produit ou service par l’intermédiaire de tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence en tant que de besoin. Aucun conseil ou information, oral ou écrit, fourni par MAS ne constituera une quelconque garantie de la part de MAS à cet égard. Certaines parties du présent article peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions.

 

  1. 13. Limitation 

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le service MAS, les Applications Tierces ou le contenu des Applications Tierces, consiste à, le cas échéant, désinstaller le logiciel MAS, les Applications Tierces ou le contenu des Applications Tierces.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MAS, SES DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANTS-DROIT, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (i) DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS (NOTAMMENT DES INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU PERTES DE PROFIT), DECOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SERVICE MAS, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES, QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE RESPONSABILITE APPLICABLE, QUE MAS AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL ; (ii) DE MANIERE CUMULEE AU TITRE DE TOUTE PLAINTE RELATIVE AU SERVICE MAS, LES APPLICATIONS TIERCES OU LE CONTENU DES APPLICATIONS TIERCES AU DELA DU MONTANT TOTAL DE TOUTES DES SOMMES VERSEES PAR VOUS A MAS AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDENTS.

 

Aucune des stipulations des Contrats ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de MAS en cas de fraude, déclarations frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence. Certaines parties du présent article peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions.

 

  1. 14. Intégralité du contrat 

Les Contrats constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre vous et MAS et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet des Contrats. Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des Contrats et figurant dans toute communication écrite ou orale que vous adresseriez à MAS seront nuls et inopposables à MAS. Vous reconnaissez ne pas avoir accepté les conditions des Contrats sur la base d’une quelconque déclaration orale ou écrite formulée par MAS et ne figurant pas dans les Contrats.

 

Veuillez cependant noter que d’autres aspects de votre utilisation du Service MAS peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Ces conditions régiront uniquement l’aspect du Service auquel elles s’appliquent, seront distinctes et viendront en complément des Contrats sans toutefois les remplacer. En cas de conflit entre ces conditions supplémentaires et les Contrats, les Contrats prévaudront, sauf si les dites Conditions mentionnent l’inverse.

Nous pourrons occasionnellement vous offrir l’opportunité de participer à des tirages au sort, des concours et des sondages (« Promotions Spéciales ») par l’intermédiaire du Service. Les Promotions Spéciales pourront être régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions applicables à une Promotion Spéciale et les présentes Conditions, les premières prévaudront.

 

  1. 15. Divisibilité 

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

 

  1. 16. Droit applicable 

Sauf disposition contraire prévue par la loi d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’une quelconque autre juridiction, les Contrats seront régis par le droit Français, sans application des règles de droit relatives aux conflits de lois. En outre, MAS et vous-même acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Paris, pour résoudre tout litige, différend ou contentieux qui pourrait survenir dans le cadre des Contrats.

 

Nous vous remercions d’avoir lu nos Conditions. Nous espérons que vous apprécierez My Art Selection.

Copyright © 2014 My Art Selection. Tous droits réservés.

AAM SAS, 11 rue de Sèvres, 75006 Paris, France, propriétaire du Service MAS.